Cour constitutionnelle: la liste définitive des professeurs de droit constitutionnel élus proclamée

Cour constitutionnelle: la liste définitive des professeurs de droit constitutionnel élus proclamée

La Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l’élection des professeurs de Droit constitutionnel ,membres de la Cour constitutionnelle, a dévoilé la liste définitive des élus aux élections qui se sont déroulés jeudi 14 octobre 2021, a annoncé à l’APS le président de cette Commission, Mohamed Derfouf.

La liste définitive des lauréats compte: Ammar Boudiaf (Université de Tebessa), Mohamed Bouterfas (Université de Constantine), Fatiha Benabbou (Université d’Alger), Abdelwahab Kharif (Université de Blida), Abbas Ammar (Université de Mascara), Abdelhafid Assoukine (Université d’Oran 02).

Les élections ont été organisées conformément aux dispositions du décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021, fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.

Au total, 2253 enseignants de droit public exerçant l’activité de l’enseignement effectif dans les établissements universitaires ont procédé à l’élection de ces membres au niveau de 51 bureaux de vote répartis sur les facultés de droit à l’échelle nationale.

Le taux de participation à ces élections s’élève à 75,25 %, alors que la Commission a reçu un seul recours qui a été refusé car infondé au fond.

Installée en août dernier, la commission électorale nationale, chargée de gérer et de superviser l’organisation de l’élection des professeurs de droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle est composée d’un (1) magistrat ayant rang de conseiller à la Cour suprême et de deux (2) enseignants de Droit constitutionnel. Elle est dotée d’un secrétariat technique, composé de fonctionnaires du secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et d’un greffier.

Les candidatures sont ouvertes aux enseignants de Droit constitutionnel remplissant les conditions définies dans le décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.

Selon ce décret, « tout candidat à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle doit être âgé de cinquante (50) ans révolus le jour de l’élection et être enseignant en droit constitutionnel pendant cinq (5) années, au moins, et ayant des contributions scientifiques en la matière ».

Le candidat est également tenu « d’être en position d’activité dans les établissements de l’enseignement supérieur lors de la candidature, avoir une expérience d’au moins vingt (20) ans en droit, jouir de ses droits civiques et politiques, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation définitive privative de liberté, ne pas être affilié à un parti politique durant, au moins, les trois (3) années qui précèdent l’élection ».

L’article 186 de la Constitution dispose que « la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres ».

La Cour constitutionnelle, selon l’article 185 de la Constitution, est une « institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution ».

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics et dispose de plusieurs attributions ».

A cette occasion, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Abdelbaki Benziane s’est félicité du déroulement de l’élection marquée par « la transparence et la régularité, de même qu’elle est la première expérience supervisé par les enseignants de l’enseignement supérieur ».